Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : le 08 octobre 2021

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont un sens bien défini dans les conditions ci-après. Ces définitions ont la même signification, qu'elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

• Affilié : Entité qui contrôle, est contrôlée par, ou, est sous le contrôle commun de. À savoir que le verbe « contrôler » correspond au fait de détenir 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote lors des élections d'administrateurs ou d'autres responsables de gestion.
• Pays fait référence à : Colombie-Britannique (BC : British Columbia), Canada
• La société (aussi « l'entreprise », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent accord) fait référence à Triton Timber Group, 6675 Mirah Road, Victoria BC (Colombie-Britannique).
• Appareil fait référence à tout appareil pouvant accéder à nos services, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
• Service refers to the Website.
• Les conditions générales (également appelées « conditions ») correspondent aux présentes conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant l'utilisation du service. Ces conditions ont été créées à l'aide du générateur de conditions.
• Services des réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition via notre service.
• Le site Web fait référence à Triton Timber Group et est accessible à l'adresse tritontimber.com
• On entend par « Vous » toute personne qui accède au service ou qui l'utilise, ou toute société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l'utilise, selon le cas.

Remerciements

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce service et définissent l'accord existant entre vous et la société. Ces conditions générales fixent les droits et les devoirs de tout utilisateur en ce qui concerne son utilisation du service.

En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions générales. Si vous désapprouvez une partie de ces conditions, vous ne pourrez pas accéder au service.

En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions générales. Si vous désapprouvez une partie de ces conditions, vous ne pourrez pas accéder au service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis au respect et à l'acceptation de la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité explique nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Merci de bien vouloir lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

Liens vers d'autres sites Internet

Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites web ou d'autres services de tierces parties qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a donc aucun contrôle sur les contenus, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites web ou services tiers, et n'en assume pas la responsabilité. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par -ou en relation avec- l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur -ou par l'intermédiaire de- ces sites web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que vous consultez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment (mais pas seulement) si vous ne respectez pas les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Limitations de la responsabilité

Indépendamment des dommages que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu des dispositions des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant que vous avez effectivement payé par l'intermédiaire du service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté par l'intermédiaire du service.

TDans les limites autorisées par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient. Notamment, sans toutefois s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou de toute autre information, du fait de l'interruption des activités, de dommages corporels, de la perte de vie privée résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service, de logiciels de tiers et/ou de matériel de tiers utilisés avec le service, ou en rapport avec toute disposition des présentes conditions ; et ce, même si la société ou un fournisseur a été informé de la possibilité que de tels dommages se produisent et même si le remède n'a pas atteint l’objectif visé.

Dans certains États, l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects ne sont pas autorisées. Cela signifie que certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas être applicables. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie se limitera à la loi en vigueur.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QU’IL EST DISPONIBLE ».

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » c'est-à-dire « TEL QU'IL EST DISPONIBLE » avec tous ses défauts et sans garantie aucune. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, la Société, en son nom propre, au nom de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service. Cela comprend toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite habituelle, de l'exécution, de l'usage ou des pratiques commerciales. Indépendamment de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie, ne prend aucun engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreur, ou que toute erreur ou tout défaut pourra être ou sera corrigé(e).

Sans restreindre la portée de ce qui précède, ni la société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou ne donnent de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l'intermédiaire du service ; ou (iv) quant au fait que le service, ses serveurs, le contenu ou les mails envoyés par ou au nom de la société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de malwares, de bombes à retardement ou d'autres composants nocifs.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables aux consommateurs, de sorte que la totalité ou une partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la mesure du possible conformément à la loi en vigueur.

Droit applicable

Les lois du pays, sauf les règles en matière de conflits de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

En cas de problème ou de litige concernant le Service, vous vous engagez en premier lieu à tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

En ce qui concerne les utilisateurs ressortissants de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité légale relative aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme étant un pays qui « soutient le terrorisme », et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de sorte qu'elle atteigne ses objectifs autant que possible dans le cadre de la législation applicable, tandis que les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

Renonciation

Sauf dans les cas mentionnés ici présent, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite. Par ailleurs, la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction et interprétation

Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous consentez à ce que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes conditions générales

Si vous continuez à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de respecter les conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou une partie seulement, nous vous prions de bien vouloir cesser d'utiliser notre site web et notre service.

By continuing to access or use Our Service after those revisions become effective, You agree to be bound by the revised terms. If You do not agree to the new terms, in whole or in part, please stop using the website and the Service.

Pour nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

• Par mail: info@tritontimber.com